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L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-PTZ

L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif d'aide aux particuliers -propriétaires occupants ou bailleurs - ainsi qu'aux copropriétés qui souhaitent entreprendre des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement/copropriété. Il s'agit de prêts à taux 0 pouvant atteindre 30 000€ sur une période maximale de 15 ans selon les conditions.

3 options sont possibles:

Réalisation d'un bouquet de travaux comprenant au moins 2 des actions suivantes:

  • Isolation de la totalité de la toiture
  • Isolation d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur
  • Remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur
  • Installation ou remplacement d’un système du chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)
  • Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

- Atteinte d'une perfomance énergétique globale minimale permettant d'atteindre une consommation énergétique ≤150 kWh/m²/an (ou 80 kWh/m²/an selon les cas) après travaux

- Travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (éco-prêt plafonné à 10 000 €)

Les demandeurs sont tenus de faire des demandes de devis auprès d'artisans RGE (reconnu garants de l'environnement) pour les travaux souhaités puis de compléter un formulaire de demande  d'éco-prêt à taux 0 disponible sur le site www.territoire.gouv.fr sur le lien suivant: ici.

Le rôle du Tiers Vérificateur

Le dossier de demande d'eco PTZ doit être envoyé à une banque partenaire. Depuis le 1er janvier 2015, le processus de demande a été facilité. En effet, la responsabilité d'attester l'éligibilité des travaux incombe désormais aux artisans RGE et non plus aux banques. Cela se traduit par le fait que les entreprises sont responsables de l'éligibilité des travaux au regard des conditions de l'éco PTZ. En cas de non-conformité avérée après travaux, ces derniers risquent une amende représentant 10% du montant des travaux inéligibles.

Afin d’apporter une assurance aux artisans, ces-derniers peuvent recourir au tiers vérificateur pour transférer cette responsabilité et s'assurer de la conformité du devis et futurs travaux à réaliser. En effet, l’amende est due par le tiers vérificateur en cas de non-conformité (voir CGV).

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