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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – services en ligne

Conditions générales de vente des Services en ligne de la SAS QIOS - A compter du 01/05/2015
 
Définitions

Conditions Générales : désigne les conditions et les modalités de vente des Services au Client par le prestataire sur le Site Internet www.qios-services.fr ;

 

Services : désigne les prestations remises au format numérique que le prestataire réalisera pour le Client ;
 

Site Internet : désigne le site internet du Prestataire disponible à l’adresse www.qios-services.fr ;
 

Prestataire : désigne QIOS SAS, SAS au capital de 70 000 euros ayant son siège au 28, Rue du Rocher 75 008 PARIS Immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 410 824 890       

 

Client : désigne la personne physique ou morale agissant à titre professionnel et commandant un Service sur le Site Internet précisé.

 

Le site www.qios-services.fr  fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1855181.

 

Article 1 : Application des Conditions Générales - Opposabilité

 

Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document.

Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.

 

L'exécution de toute prestation par le Prestataire implique de la part du Client l'acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

 

Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 2 : Offres

Les informations relatives aux Services, de quelque nature qu’ils soient, fournis par le Prestataire sont visibles sur son site internet disponible à l’adresse www.qios-services.fr , et sont fournies à titre purement indicatif.

Les offres de Service sont valables en France Métropolitaine pendant toute la durée d’affichage sur le Site Internet.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier la liste des Services proposés à la vente, en fonction notamment des ressources disponibles, sans préjudice des commandes passées par le Client.

Par ailleurs, les Services pouvant être amenés à évoluer, le Prestataire se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des Services, pour quelque cause que ce soit ou de retirer des Services de ses offres.

Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment  sans préavis, y compris après la commande du Client si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quelques qu’ils soient applicables aux Services.

 

Article 3 : Inscription - Identification

Pour passer commande sur le Site Internet, le Client doit disposer d’un « compte». Pour cela le Client doit remplir le formulaire d’inscription en ligne du Site Internet. Par ailleurs, le Client choisit un identifiant et un mot de passe qu’il s’engage à ne pas céder ou communiquer à un quelconque tiers.

Une fois le formulaire rempli le Client reçoit un email de confirmation et peut poursuivre sa commande mais doit par la suite finaliser la création de son compte en cliquant sur le lien de validation contenu dans  l’email de confirmation qui lui a été envoyé.

Lors de ses prochaines commandes, il suffira au Client s’identifier en cliquant sur le lien « connexion » disponible et en saisissant son identifiant et son mot de passe.

En cas d’oubli du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien dans « Mot de passe oublié ? ». Il doit alors indiquer son adresse e-mail, et entrer un nouveau mot de passe.

Toute inscription liée à un formulaire incomplet ou comportant des informations erronées et/ou fantaisistes est susceptible d'être annulée sans indemnité ni préavis par le Prestataire.
 
Le compte du Client permet également à ce dernier d’accéder à l’historique de ses commandes passées sur le Site Internet ainsi qu’à ses factures. N’y figurent que les commandes qui ont été réglées et facturées.

Article 4 : Commandes
 
Les Clients qui désirent passer une commande garantissent qu'ils sont juridiquement capables de souscrire des contrats. Le Prestataire se réserve notamment le droit de refuser les commandes des Clients sans justification particulière.

Les commandes sont passées depuis le site internet.

 
Pour commander un Service, il suffit au Client ayant créé un compte selon les modalités prévues à l’article 2 des Conditions Générales de l’ajouter à son panier. Son panier reprend le contenu de sa commande. Le Client peut supprimer des articles ou modifier la quantité. A tout moment, le Client peut voir le contenu se commande.

Par ailleurs, avant de valider sa commande, il a la possibilité de modifier ses coordonnées, de modifier sa commande ou bien de poursuivre ses achats.

Une fois la commande validée, le Client réalisera le paiement par carte bancaire, il est dirigé automatiquement vers le site sécurisé PAYPAL.
 

Article 5 : Prix et délais

Prix des Services

Les prix sont affichés en HT et TTC aux conditions de TVA en vigueur sur le site internet.
 

Les délais de livraison correspondent au type de prestation, se reporter aux conditions particulières du Service.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et s’entendent à partir de la date d’acceptation de la commande. Ils ne sauraient donc engager la responsabilité du Prestataire particulièrement dans le cas où le dossier de demande serait incomplet.

 

Tout retard ou livraison partielle communiqués au Client ne pourra donner lieu à pénalités de retard, à retenues, à dommages-intérêts ni justifier l’annulation de la commande en cours par le Client et ce, quelles que soient les causes et/ou les conséquences de ces retards.
 

Article 6 : Mode de règlement
 
Le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire.

Le paiement est effectué en ligne sur le Site Internet  par transaction sécurisée PAYPAL qui garantit au Client une sécurité optimale des transactions. La saisie du numéro de la carte bancaire du Client et de sa date d'expiration se fait sur le serveur PAYPAL qui assure la sécurité et la confidentialité des données.
Les cartes acceptées sont les cartes bleues, Visa, Eurocard Mastercard.
 

La commande est prise en compte dès que la transaction bancaire via le site sécurisé PAYPAL aura été acceptée. Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation de sa commande.
 

Les Clients utilisant le paiement par carte bancaire garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

Un e-mail spécifiant la réception du paiement  est alors envoyé au Client. Son service sera ensuite mis en production.

Article 7 : Livraison – Mise à disposition des Services

Livraison des Services commandés

Les Services sont envoyés au mail de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
 

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être recherchée si le mail indiqué lors de la commande est erroné ou que le correspondant n’est pas le bon interlocuteur.  
 

Chaque Service est réputé effectué dès mise à disposition du ou des Service(s) auprès du Client par envoi électronique. Le Client a l’obligation d’effectuer un contrôle quantitatif et qualitatif des Services à leur livraison, de vérifier leur conformité à la commande.
 

Article 8 : Non-conformité - retours

En cas de non-conformité des Services, il appartient au Client d’en informer le Prestataire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures (à l’exclusion des jours fériés) suivant la livraison des Services, à l’adresse suivante :

QIOS SAS
Service e-commerce
103, Rue Lafayette
75 010 PARIS

Passé ce délai, aucune réclamation portant sur la conformité des Services ne saurait être prise en compte par le Prestataire.
 

La réclamation du Client n’est réputée reçue par le Prestataire que s’il en accuse réception par écrit.
Le Client doit indiquer dans sa réclamation le numéro de la commande.
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités constatées.

La formulation de réserves par le Client ne suspend pas le paiement des Services par ce dernier.

En cas de non-conformité des Services livrés, dûment constatés par le Prestataire, la responsabilité du Prestataire est strictement limitée au remboursement des Services par l’émission d’un avoir à l’exclusion de toute indemnité ou de tout dommage et intérêt. Ce point pouvant varier selon le type de service, se reporter aux conditions particulières.

Lors d'un remboursement, seul le prix du ou des Services achetés est remboursé. Le remboursement se fait par chèque sous 30 jours.
 

Article 9 : Annulation

 

En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, signifiée par écrit au Prestataire, le travail déjà effectué sera facturé au Client à 100 % (cent pour cent) et le travail restant à effectuer à 50 % (cinquante pour cent).

Article 10 : Garanties – Responsabilité

Les Services proposés par le Prestataire sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et bénéficient des assurances professionnelles adéquates.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, prévisibles ou non, des pertes d'exploitation, des pertes de profit, des pertes de chance, des dommages ou des frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Services.
 

Article 11 : Modification des Conditions Générales

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Toutes nouvelles versions seront signalées par une mention spécifique sur le site internet.

Les Clients qui ne souhaiteraient pas accepter les nouvelles Conditions Générales auront la faculté de se désinscrire. En restant Clients, ils les acceptent.
 
 
Article 12 : Litiges – droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le tribunal compétent de PARIS. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs, quels que soient le mode et les modalités de paiement.